Politique de Confidentialité – AMA Event

Mise à jour le 14 Octobre 2025

Le site amaevent.fr est détenu et exploité par AMA Event (SASU, RCS Saint-Étienne 944 349 042, 2B rue Hector Berlioz, 42100 Saint-Étienne).
AMA Event agit en responsable du traitement pour les traitements décrits ci-après.

Nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1) Données que nous collectons

• Données de navigation / “Informations sur l’appareil” : navigateur, adresse IP tronquée, fuseau horaire, pages consultées, sources d’arrivée, interactions, identifiants de cookies/traceurs (selon votre choix sur le bandeau cookies).

• Données fournies directement : identité (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone, adresse), contenu du message, informations de projet/devis, données de facturation/paiement (références — pas les numéros complets de carte si le paiement est opéré par un prestataire), préférences de communication (newsletter).

• Données relation client : historiques d’échanges, devis, contrats, factures, suivi d’exécution.

Les champs obligatoires sont indiqués lors de la collecte. Sans ces données, certains services (demande de devis, réponse, contractualisation, newsletter) ne pourront pas être fournis.

2) Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire et conforme aux bases légales prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les principales finalités sont les suivantes :

Gestion des demandes et devis : lorsque vous nous contactez via un formulaire ou par email, vos données sont utilisées pour répondre à vos demandes et établir des propositions commerciales.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6-1-b du RGPD).

Exécution des prestations : lorsque vous signez un devis ou un contrat, vos données sont utilisées pour organiser et réaliser les prestations prévues.

Base légale : exécution du contrat (article 6-1-b du RGPD).

Facturation et obligations légales : certaines données sont utilisées à des fins de facturation et de conformité comptable ou fiscale.

Base légale : obligation légale (article 6-1-c du RGPD).

Prospection et communication : si vous y avez consenti, nous utilisons vos coordonnées (email, prénom, etc.) pour vous envoyer nos actualités, offres ou newsletters.

Base légale : consentement (article 6-1-a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment.

Amélioration du site et statistiques : certaines informations techniques (cookies, journaux de navigation) sont utilisées pour améliorer le fonctionnement du site et mesurer son audience.

Base légale : consentement lorsque les cookies ne sont pas strictement nécessaires (article 6-1-a du RGPD).

Sécurité et prévention de la fraude : nous pouvons traiter certaines données techniques afin d’assurer la sécurité du site et prévenir les usages abusifs.

Base légale : intérêt légitime d’AMA Event (article 6-1-f du RGPD).

Gestion des litiges et contentieux : en cas de différend, certaines informations peuvent être conservées pour la défense de nos droits.

Base légale : intérêt légitime (article 6-1-f du RGPD).

3) Durées de conservation des données

Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais légaux de prescription.

Prospects et demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact actif.

Clients et dossiers de prestation : pendant la durée du contrat, puis 5 ans après sa fin (délai de prescription civile).

Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale).

Abonnements à la newsletter : jusqu’à la désinscription ou le retrait du consentement.

Données techniques (logs de sécurité, navigation) : jusqu’à 12 mois maximum.

Cookies et traceurs : durée variable selon le type, ne dépassant pas 13 mois (voir section “Cookies et traceurs”).

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

4) Destinataires & sous-traitants

Accès limité aux équipes internes AMA Event (commercial, production, administratif).
Nous faisons appel à des sous-traitants pour opérer certains services : hébergement, emailing, mesure d’audience, formulaires/paiement, outils de gestion. Ils agissent sur instruction, avec des garanties de sécurité et des clauses RGPD.

5) Transferts hors UE

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Espace Économique Européen (ex. États-Unis, Canada). Dans ce cas, nous mettons en place des garanties appropriées : clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne, évaluations de risque et mesures complémentaires (techniques/organisationnelles). Vous pouvez obtenir copie des garanties en nous contactant (Section 10).

6) Vos droits

Vous disposez des droits suivants (RGPD) : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.
Vous pouvez également définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.

• Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois pour complexité).

• Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Exercer vos droits : contact@amaevent.fr ou courrier postal (adresse du siège).

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7) Cookies & autres traceurs

Lors de votre arrivée sur le site, un bandeau de consentement vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser le dépôt de cookies/traceurs non essentiels (mesure d’audience, marketing, etc.).

• Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement (base légale : intérêt légitime / nécessité technique).

• Les cookies de statistiques/marketing ne sont déposés qu’avec votre consentement.
  Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien “👤 Gérer mes cookies” disponible en pied de page.

Une Politique Cookies détaillée (liste des traceurs, finalités, durées) est accessible depuis le bandeau et le pied de page.

8) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : contrôles d’accès, chiffrement en transit (HTTPS/TLS), segmentation, sauvegardes, gestion des habilitations, sensibilisation, pseudonymisation là où c’est pertinent.
Aucune mesure n’offre une sécurité absolue ; en cas d’incident impactant vos données, nous appliquerons les procédures de notification prévues par le RGPD.

9) Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques.

10) Mineurs

Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Si un parent/tuteur estime que des données d’un mineur nous ont été transmises sans autorisation, il peut nous contacter afin que nous supprimions ces informations.

11) Divulgations légales

Nous pouvons divulguer des informations si la loi l’exige (citation, décision judiciaire) ou pour protéger nos droits, la sécurité des personnes, prévenir la fraude ou répondre à une demande d’autorité publique.

12) Contact & Délégué à la protection des données

• Email : contact@amaevent.fr

• Adresse postale : AMA Event – 2B rue Hector Berlioz, 42100 Saint-Étienne

• CNIL : www.cnil.fr (plainte, informations)

Si AMA Event désigne un DPO (délégué à la protection des données) à l’avenir, ses coordonnées seront ajoutées ici et dans les mentions légales.

13) Mises à jour

Nous pouvons modifier la présente Politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La date en en-tête indique la dernière mise à jour. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par un avis sur le site.